Conditions générales de vente

CONCEPTUSINE.COM est le site en ligne de la société :

NEGOLUX

116 route d'Espagne

31100 Toulouse

RCS 504023565 Toulouse

 

ARTICLE 1 -OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire et préalable de notre société. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment notice, catalogue, publicité n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et acceptés par notre société accompagné du paiement prévu. La vente est considérée comme parfaite dés lors que le Client valide les présentes conditions générales de vente.

Nos produits sont des meubles de consommation courante, vendus neufs

Les prix de nos produits s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), TVA à  19.6%. Toutes les commandes sont payables en Euros. Toutes les informations présentées sur notre site sont en langue  française.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitées par les présentes stipulations contractuelles seraient régies par la Loi française.

 

ARTICLE  2 -PRODUITS TARIFS ET JUSTIFICATIFS

Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment.  Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site lors de l’enregistrement des commandes.

Toute  modification du contenu de la commande fera l’objet d’une confirmation écrite.

Une facture pourra  vous être adressée lors de l’expédition de la commande.

Concept Usine se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des fiches produits ainsi que leur délai de livraison.

Malgré nos précautions, les photos présentes sur le site peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ceci dû au cadrage ou à l’intensité lumineuse de chaque appareil photos. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Vente flash : la vente est fermée lorsque la quantité de produits est épuisée.

ARTICLE  3 - LIVRAISONS

Le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit ; Il est de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis. Si vous mentionnez « sous réserve de déballage, palette bien filmée, colis en bon état… »,  aucun échange ne pourra avoir lieu.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

Le délai de livraison est la période comprise entre l’enregistrement de la commande et la mise à disposition des produits sur place (art 1604 du Code Civil). Le temps de transport s’ajoute au délai de livraison. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande en fonction du délai logistique de référence dans la profession et à exécuter les commandes sauf cas de force majeure ou hors de contrôle (grève, gel, incendie, épidémies…).

Le bon de livraison remis par le transporteur constituera la preuve d’une bonne délivrance. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et s’engage à vérifier la conformité de la commande à la réception. Si le Client ne peut être présent lors de celle-ci il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera celle-ci et en assumera la responsabilité.

La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur. Nos livraisons ont un délai moyen de 1 à 8 semaines.

La livraison est effectuée « pas de porte » par un service de messagerie. Aucune livraison ne pourra être effectuée en étages sauf coût supplémentaire fixé par le transporteur.

En cas d’absences de réserve caractérisées sur le bon de livraison et si des avaries de transport sont constatées, le Client a 48 h pour adresser un courrier recommandé au transporteur avec copie à Concept Usine. Passé ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.

Lors de la réception, le Client doit s’assurer de la bonne conformité du produit.  Il doit obligatoirement déballer le colis devant le transporteur. Vous devez  si besoin indiquer des réserves détaillées sur le bon de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple : « produits rayés, bosses, produit non conforme – erreur de référence, de couleur…. »

Concept Usine ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés au Client du fait d’une réponse tardive du transporteur.

Le prix de la livraison pour les iles (Sauf Corse) s'entend jusqu'à l'embarcadère. Le transporteur prévient le client de l'arrivée du colis. Il revient au client de s'organiser pour récupérer son colis.

ARTICLE 4- DELAIS DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Pour toute vente à distance le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de son produit pour en faire retour au vendeur pour échange ou remboursement. Lorsque le délai expire un samedi un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Le retour de la marchandise est à la charge du client. Il doit lui-même trouver  un transporteur pour retourner la marchandise dans les meilleures conditions. Les frais de transport sont à la charge du Client de même que les risques liés au transport retour tels qu’ils soient. Si le produit est perdu par le transporteur lors de ce retour, le Client est seul responsable.

Le retour du produit ne pourra être accepté que dans l’emballage d’origine ou équivalent. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est impropre à sa re commercialisation.

 

ARTICLE 5-GARANTIE DES VICES APPARENTS ET CACHES

Les produits doivent être vérifiés par le Client lors de la livraison. Toute réclamation relative aux manquants ou vices apparents doit être effectuée auprès de Concept Usine dans les conditions requises.

Le Client devra fournir toutes justifications quant à la réalité des défauts constatés par demande auprès d’un expert mandaté qui constatera le vice caché ; Le document  doit être adressé à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception un ordre de reprise de la marchandise vous sera adressé. Une fois le retour accepté par nos services, le remboursement de votre commande sera ordonné.

La réclamation effectuée ne suspend pas le règlement  par le Client des marchandises concernées.

Vous devez impérativement nous retourner l’article souffrant d’un vice caché même totalement détérioré. Vous ne devez pas vous en débarrasser. A réception nous vous adresserons un échange. Dans l’hypothèse où le produit ne serait plus disponible dans nos entrepôts,  le délai préalablement stipulé en serait modifié.

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais de la marchandise sans que le Client ne puisse prétendre à aucune demande de dommages et intérêts pour quelle que cause que ce soit.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies.

Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme.
- d'une usure ou d'un vieillissement normal.
- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit).

En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge.

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur.

Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux.

La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie.

La garantie ne couvre pas :

- le remplacement des consommables,

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement

la notice d'utilisation fournie),

- les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation)

- les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

 

La garantie est variable en fonction des articles.

La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normal ne sont pas respectées.

Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation.

Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.

Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

Aucune garantie ne marche si le règlement n’a pas été effectué.

 

ARTICLE 6 -RESPONSABILITE

Si le produit venait à être retiré du marché par le fabriquant, Concept Usine s’engage à le retirer du marché immédiatement.

Notre société ne peut être tenue comme responsable des vols ou autres avaries durant le transport même si elle a choisit le transporteur.

 

ARTICLE 7 -PAIEMENT

En passant commande, le client confirme détenir les garanties financières suffisantes.

Votre règlement peut  s’effectuer :

-          sur notre site par carte bancaire sur plateforme BNP sécurisée,

-          par virement bancaire (RIB disponible sur demande)

-          par chèque bancaire libellé à l’ordre de Negolux à adresser 116 route d'Espagne 31100 Toulouse

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé

 

ARTICLE 8- FORCE MAJEURE

Un cas de force majeure suspendra immédiatement l’exécution de la commande. Cette résiliation prendra effet à la présentation de la première lettre recommandée dénonçant le contrat de vente.

 

ARTICLE 9-RESERVE DE PROPRIETE

Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement autorise Concept Usine à exiger la restitution immédiate de la marchandise livrée. Nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et d’en demander restitution aux frais du Client.

 

ARTICLE 10-PROPRIETE  INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques remis à nos Clients demeurent notre propriété. Nos Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents.

Concept Usine boutique en ligne est la propriété de la société Negolux

 

ARTICLE 11-LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTE

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse ci-  dessous :

CONCEPT-USINE.COM

NEGOLUX
116 route d'Espagne

31100 Toulouse

En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de CONCEPT-USINE.COM. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à CONCEPT-USINE.COM via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de CONCEPT-USINE.COM.

CONCEPT-USINE.COM informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1133697.

 

ARTICLE 12-REGLEMENT DES LITIGES

Avant tout contentieux, les parties rechercheront un accord amiable.

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.