Faut-il déclarer une pergola en mairie ?

26 juin 2020
Pas de Réponse
Gilles

Vous désirez installer une pergola pour profiter de votre espace extérieur mais vous ne savez pas si cela nécessite une déclaration auprès de votre mairie ? Faut-il un permis de construire pour une pergola ? Quelles sont les conditions ? Quand toutes les constructions n’exigent pas automatiquement une autorisation de travaux, il convient néanmoins de bien se renseigner avant de se lancer. Toutes les explications pour éviter les mauvaises surprises…

  1. Bien définir son projet

  2. Tout dépend de la surface

  3. La marche à suivre

Faut-il déclarer une pergola en mairie ? Bien définir son projet

Il existe plusieurs catégories de pergolas. On en distingue ainsi principalement deux : la pergola indépendante, qui est fixée au sol à l’aide de ses quatre pieds et la pergola adossée, qui va venir se fixer au mur de votre maison et en modifier l’apparence. Il faut savoir que dans ce cas de figure, dans la majorité des cas, la construction d’une pergola nécessite en effet de posséder une autorisation. L’article L 421-1 ainsi que les suivants du Code de l’Urbanisme indiquant que c’est la surface couverte par la pergola qui va venir déterminer le type d’autorisation à demander auprès du service d’urbanisme de votre mairie.

Faut-il déclarer une pergola en mairie ? Tout dépend de la surface

Si votre pergola couvre une surface supérieure à 20 m2, une demande de permis de construire va être obligatoire. Que ce soit pour une pergola adossée au mur de votre habitation ou une pergola autoportée. Si la surface couverte par cette dernière se situe entre 5 et 20m2, il vous faudra demander à votre mairie une autorisation de travaux. Si la surface couverte par votre pergola couvre une surface de moins de 5m2, en revanche, aucune autorisation n’est requise et il n’y a donc aucune démarche administrative à effectuer. Sauf si vous vivez dans une commune astreinte à un plan local d’urbanisme. Ainsi, la limite pour demander un permis de construire passe à 40 m2.

À noter qu’il est aussi nécessaire de s’adresser à l’architecte des bâtiments de France si votre maison se situe à proximité d’un monument classé au titre des monuments historiques.

Faut-il déclarer une pergola en mairie ? La marche à suivre

Avant d’installer votre pergola, il convient de remplir en bonne et due forme le formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux, puis de l’adresser à votre mairie accompagné des différentes pièces justificatives exigées. On estime que le délais d’instruction légal est d’à peu près un mois. Dès lors que votre mairie vous délivre l’autorisation, vous avez 2 ans pour construire votre pergola (même s’il est possible d’obtenir une rallonge d’un an). Et si votre demande de pergola est refusée ? Vous pouvez toujours refaire votre dossier en produisant de nouveaux arguments ou bien vous rapprocher du tribunal administratif. Concernant le permis de construire, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa numéro 13406*01 en quatre exemplaires. Par la suite, plus de risque, vous pouvez sereinement installer votre pergola et en profiter !

Pour info, la construction d’une pergola sans autorisation expose à une amende comprise entre 1200 et 300 000 € ainsi qu’à la destruction à vos frais de l’ouvrage. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour connaître tous les détails de la marche à suivre.

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