Faut-il un permis de construire et payer une taxe pour un carport ?

27 août 2020
Pas de Réponse
Gilles

Vous avez jeté votre dévolu sur un carport mais vous vous demandez si l’installation d’un tel équipement exige un permis de construire ou le paiement d’une taxe ? Mieux vaut en effet bien se préparer pour éviter les mauvaises surprises. Et ce que vous prévoyiez de vous équiper d’un carport autoportant ou d’un carport adossé au mur de votre maison. On fait le point !

  1. Ce qu’il faut savoir avant de se lancer

  2. La Taxe carport

  3. Pour résumer

Carport permis de construire : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Tout dépend en fait de la surface d’emprise au sol de votre abri voiture. Si votre carport occupe une surface inférieure à 20 m2, vous devez faire une déclaration de travaux. Si votre carport occupe une surface supérieure à 20 m2 en revanche, le permis de construire est obligatoire. Seuls les carports de moins de 5m2 ne nécessitent aucune démarche. Ce qui est plutôt rare tant un carport doit être assez grand pour correctement protéger votre véhicule. Si vous désirez construire un carport pour deux voitures, il vous faudra donc obligatoirement demander un permis de construire. Si vous ne respectez pas les réglementations, vous pouvez vous exposer à une amende comprise entre 1200 et 300 000 € selon les cas de figure. Des sanctions fiscales et administratives peuvent aussi être envisagées. Mieux vaut donc se rendre dans sa mairie pour demander tous les renseignements par rapport à votre projet de carport.

Carport permis de construire : la taxe carport

La déclaration de votre carport, peu importe sa nature (en bois, en métal ou autre) est donc obligatoire. Aux yeux de la loi, votre carport fait office de place de stationnement. Une place couverte mais non fermée, contrairement à un garage classique. La taxe carport, relativement à la loi votée en mars 2012, dépend du nombre de places que l’abri de voiture offre. Une taxe qui varie généralement d’une commune à l’autre. Sachez néanmoins que la taxe d’aménagement n’est à régler qu’un seule fois, au moment de la déclaration de travaux ou du permis de construire de votre carport.

Le carpot entre également en compte dans le calcul de la taxe d’habitation. Et là aussi, la surface couverte par votre carport a son importance. Sans oublier la taxe foncière.

Cela dit, s’équiper d’un carport reste moins onéreux, que ce soit à l’achat ou par la suite, concernant les taxes, que pour un garage en « dur ».

Carport permis de construire : pour résumer

Le mieux, quand on a un projet de carport, est donc de se rendre dans sa mairie pour consulter les documents d’urbanisme qui encadrent ce genre de construction dans votre commune. Les règles à suivre concernant la surface du carport, sa hauteur, sa couleur, la forme de son toit et les distances par rapport au voisinage. Bien se renseigner avant de se lancer étant encore le meilleur moyen de construire sereinement son carport pour par la suite pleinement en profiter sans problème.

Des règles spéciales s’appliquent aussi si vous vivez dans une zone de protection du patrimoine.

Pour aller plus loin : 

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